Article 1 DÉFINITIONS

1. Vente à distance : un système organisé par le vendeur pour la vente à distance, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, seules sont utilisées une ou plusieurs techniques de communication à distance, y compris Internet ;

2. Technique de communication à distance : un moyen utilisé pour conclure des contrats sans que les parties soient présentes physiquement en même temps ;

3. Acheteur : consommateur (étant une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise) ou non-consommateur (étant une ou plusieurs personnes agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise) qui achète les biens de Schoononline.nl, est en relation contractuelle avec Schoononline.nl en vertu d'un contrat d'achat ou d'un autre type de contrat, ainsi que toute personne physique ou morale qui souhaite conclure un contrat d'achat avec Schoononline.nl. Le terme "acheteur" inclut également toute personne pour le compte de laquelle et à la demande de laquelle des produits sont livrés ;

4. Offre : toute offre de biens et services, y compris les conditions générales applicables, telles que présentées par Schoononline dans son catalogue, dépliant, site web ou autrement à l'acheteur.

Article 2 IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

1. The Wiper Company B.V., inscrite sous le numéro KvK 17097511 et opérant sous le nom Schoononline.nl, ayant son siège statutaire à Rotterdam. Adresse e-mail : verkoop@Schoononline.nl, numéro de téléphone : 085-8223090, numéro de TVA : NL.8057.76.035 B01

Article 3 APPLICATION

1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, invitations à faire une offre de Schoononline.nl ainsi qu'à tous les contrats conclus avec Schoononline.nl.

2. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été confirmées expressément par écrit par Schoononline.nl.

3. Schoononline.nl se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications de ces conditions prennent effet à compter de leur communication écrite.

4. Si l'acheteur se réfère également à ses propres conditions générales, leur application est expressément rejetée par les présentes.

Article 4 FORMATION DU CONTRAT

1. Toutes les offres ou devis sur le site Internet de Schoononline.nl, dans les dépliants et les newsletters doivent être considérés comme une invitation à faire une offre aux acheteurs potentiels. Ils n'engagent en aucune manière Schoononline.nl.

2. Le contrat n'est conclu qu'après que l'offre a été faite via un formulaire de commande dûment rempli sur le site web de Schoononline.nl et après que Schoononline.nl a confirmé l'offre par une confirmation de commande par e-mail.

3. Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA et frais de livraison.

4. Si une offre a une durée de validité limitée, cette restriction sera clairement mentionnée. Après l'expiration de la période de validité, l'acheteur ne peut plus invoquer cette offre.

5. Les accords et engagements éventuels entre l'acheteur et Schoononline.nl ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit par Schoononline.nl.

6. Les biens offerts sont représentés et/ou décrits sur le site web aussi clairement et fidèlement que possible. Toute différence de couleur ou de forme est à la charge de l'acheteur et ne peut entraîner la nullité du contrat.

7. L'acheteur et Schoononline.nl conviennent expressément qu'un contrat valide est conclu par la communication électronique ou téléphonique dès que l'offre est confirmée par la confirmation de commande. En particulier, l'absence de signature n'affecte en rien la force obligatoire de l'offre et de l'acceptation.

8. Schoononline.nl est en droit de vérifier, dans le cadre de la législation, si l'acheteur potentiel qui commande ou fait une demande peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que d'autres faits et facteurs pertinents pour la conclusion d'un contrat de vente à distance responsable. Schoononline.nl est ensuite en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou de soumettre une livraison à une condition particulière.

Article 5 LIVRAISON

1. Les délais de livraison indiqués sur le site de Schoononline.nl sont donnés à titre indicatif. L'acheteur ne peut y prétendre aucun droit. Si le délai de livraison spécifique d'une commande diffère des délais indicatifs mentionnés, Schoononline.nl en informera l'acheteur par e-mail et indiquera une nouvelle date de livraison prévue.

2. L'acheteur a le droit d'annuler gratuitement la commande en raison du délai de livraison prolongé, à condition que cela soit signalé par écrit ou par e-mail à Schoononline.nl dans un délai de 48 heures après réception du message de retard. Après cela, Schoononline.nl peut facturer des frais d'annulation de 15,- EUR HT par commande.

3. Schoononline.nl procédera à la livraison des biens achetés uniquement après réception du montant total de l'achat, y compris les frais de livraison, sauf accord contraire exprès. 

4. Un délai de livraison commence à courir au moment où le paiement est reçu.

5. Le lieu de livraison est l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans l'offre sur le formulaire de commande numérique, sauf accord contraire exprès.

6. La livraison est effectuée par un transporteur mandaté par Schoononline.nl, aux risques de Schoononline.nl. Dès que Schoononline.nl livre les biens à l'adresse indiquée par l'acheteur, le risque est transféré à l'acheteur.

7. Si Schoononline.nl livre des biens endommagés, l'acheteur doit en informer Schoononline.nl dans les 48 heures.

8. Le mode d'emballage est déterminé par Schoononline.nl en tenant compte des dispositions légales en la matière.

9. En conservant les biens sans faire de remarques, l'acheteur déclare qu'il/elle accepte pleinement et irrévocablement les biens, les dispositions de garantie de ces conditions générales restant pleinement en vigueur. L'acheteur est donc tenu de vérifier les biens dès leur réception pour tout dommage visible, défaut et/ou insuffisance. Tout dommage, défaut ou insuffisance visible doit être signalé immédiatement, au plus tard dans les 48 heures, à Schoononline.nl.

Article 6 RÉCLAMATIONS

1. L'acheteur doit examiner les biens achetés lors de la livraison. L'acheteur doit notamment vérifier si ce qui a été livré correspond au contrat, c'est-à-dire : si les biens corrects ont été livrés ; si la quantité est correcte ; si cela répond aux exigences de qualité pour un usage normal ou commercial.

2. Les réclamations doivent être faites par écrit ou par e-mail à Schoononline.nl dans les 30 jours suivant la réception des biens.

3. Les manquements ou dommages visibles doivent être notés par l'acheteur sur le bordereau de livraison ou le document de livraison et signalés par e-mail à Schoononline.nl dans les 48 heures. Si aucune remarque n'est faite sur le bordereau de livraison ou le document de livraison concernant les éventuels biens endommagés, l'emballage et/ou l'emballage, cela constitue une preuve complète que l'acheteur a reçu les biens livrés en bon état et non endommagé.

4. Les biens sur lesquels portent les réclamations doivent rester disponibles pour inspection et/ou évaluation par Schoononline.nl dans l'état où ils se trouvaient au moment où les défauts ont été constatés et ne doivent pas être revendus.

5. Si les réclamations concernent une partie des biens livrés, cela ne peut pas être un motif de rejet de l'ensemble du lot, sauf si le lot livré est raisonnablement considéré comme inutilisable.

6. Toute réclamation de l'acheteur expire après que celui-ci a utilisé, transformé ou traité les biens achetés, les a imprimés ou découpés, ou les a fait utiliser, transformer ou traiter, les a fait imprimer ou découper, ou les a livrés à des tiers, sauf si l'acheteur prouve qu'il n'a pas été en mesure de faire valoir la réclamation à un stade antérieur.

7. Le délai de réclamation pour les factures envoyées par Schoononline.nl est de 8 jours. Si aucune protestation écrite n'est faite contre la facture dans ce délai, elle est réputée refléter correctement la transaction sous-jacente avec Schoononline.nl.

8. Après l'expiration des délais mentionnés dans cet article, l'acheteur est réputé avoir approuvé les biens livrés ou la facture, et les réclamations ne seront plus acceptées par SchoonOnline.nl.

9. Les plaintes ne donnent pas à l'acheteur le droit de suspendre ses obligations de paiement.

Article 7 PRIX

1. En cas d'erreurs dans les listes de prix, publicités, brochures et/ou sur Internet, SchoonOnline.nl se réserve le droit de facturer le prix correct.

2. Les spécifications et prix mentionnés sur le site internet peuvent être modifiés sans préavis. Schoononline.nl ne garantit pas l'exactitude des informations fournies sur le site internet.

3. Les prix indiqués sont basés sur les coûts en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Schoononline.nl se réserve le droit de répercuter les facteurs de coûts supplémentaires en dehors de son contrôle.

4. Si un prix change pour une commande en cours, SchoonOnline informera le client par e-mail. En cas de modification de prix, l'acheteur peut résilier le contrat par écrit dans les 5 jours.

Article 8 PAIEMENT

1. Le paiement doit être effectué avant la livraison. Schoononline.nl se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu'à ce que la totalité du prix d'achat soit payée, sauf accord contraire écrit avec l'approbation de Schoononline.nl, auquel cas l'acheteur est tenu de payer l'intégralité dans le délai convenu et de la manière convenue.

2. En cas de vente à crédit, un délai de paiement strict de 15 jours après la date de la facture s'applique. Un accord préalable peut avoir été conclu avec le client pour un délai de paiement de 30 jours. Le délai de paiement est toujours mentionné sur la facture.

3. La facture est envoyée numériquement en pièce jointe au format pdf. Le fait de ne pas recevoir la facture ne constitue pas une raison pour ne pas payer et ne prolonge pas le délai de paiement. Le client peut toujours demander une copie de la facture en ligne, par e-mail ou par téléphone, et la recevra dans les 48 heures.

4. Les paiements effectués par l'acheteur seront d'abord déduits des frais dus, puis des intérêts dus, et enfin des créances les plus anciennes, même si le client indique que le paiement concerne une autre créance.

5. L'acheteur est tenu de payer strictement les sommes dues à Schoononline.nl, faute de quoi le donneur d'ordre est en défaut. À la deuxième relance, SchoonOnline facturera 9,50 € de frais administratifs. Si SchoonOnline doit transmettre la créance à un tiers, tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris les frais de conseillers (juridiques), encourus par SchoonOnline.nl pour recouvrer les sommes dues par le donneur d'ordre, seront à la charge du donneur d'ordre.

Article 9 GARANTIE

1. Schoononline.nl garantit que les biens fabriqués par elle et les services fournis respectent les normes courantes dans le secteur.

2. Les réclamations concernant d'éventuels défauts des biens livrés par Schoononline.nl ne peuvent être faites que par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la livraison du bien en question.

3. La garantie expire si l'acheteur et/ou des tiers, sans l'autorisation de Schoononline.nl, effectuent ou font effectuer des réparations ou d'autres travaux sur ce qui a été livré par Schoononline.nl.

4. La garantie mentionnée au paragraphe 1 de cet article est limitée à un an après la livraison et exclut les plaintes concernant les rayures et les dommages qui ne résultent pas d'une utilisation normale des biens.

Article 10 RESPONSABILITÉ

Schoononline.nl décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui ne relèvent pas de la garantie et de la période de garantie, sauf pour les réclamations de conformité, de réparation, de restitution ou de dommages-intérêts qui reposent exclusivement sur une faute intentionnelle ou une négligence grave de Schoononline.nl ou de l'un de ses employés.

Le paragraphe précédent exclut, entre autres, mais pas exclusivement, la responsabilité pour les défauts qui sont dus à des erreurs de fabrication dans les biens fournis par les fabricants des biens.

Article 11 FORCE MAJEURE

Si l'exécution du contrat s'avère difficile ou impossible pour Schoononline.nl en raison de la force majeure en vertu de l'article 6:75 BW, Schoononline.nl a le droit de ne pas exécuter ou de résilier le contrat en tout ou en partie, en notifiant par écrit à l'acheteur les circonstances rendant l'exécution difficile ou impossible.

Les circonstances suivantes, entre autres, sont considérées comme des cas de force majeure : 

a ; incendie ou autres perturbations chez Schoononline.nl,

b ; arrêt de la production du produit acheté,

c ; difficultés de transport, grève ou autres actions collectives et barrages,

d ; vol ou détournement dans les entrepôts, ateliers ou moyens de transport de Schoononline.nl et circonstances et événements similaires,

e ; non-livraison ou livraison tardive par les fournisseurs de Schoononline.nl,

f ; non-exécution ou exécution tardive des travaux sous-traités par Schoononline.nl à des tiers,

g ; interdictions d'importation et d'exportation,

h ; ainsi que toute autre circonstance qui entrave le cours normal des activités chez Schoononline.nl et dont l'exécution du contrat ne peut raisonnablement être exigée de Schoononline.nl.

En cas de force majeure, l'acompte sera remboursé au prorata, mais l'acheteur est tenu de rembourser les frais déjà engagés par Schoononline.nl dans la mesure où ils ont bénéficié à l'acheteur.

Article 12 DROIT DE RÉTENTION ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Schoononline.nl est autorisée à exercer son droit de rétention (retenue de la chose) et se réserve la propriété de tous les biens fournis tant que l'acheteur n'a pas payé, en tout ou en partie, les sommes dues, ainsi que tant que l'acheteur n'a pas rempli ses obligations en cas de manquement.

Article 13 LITIGES ET NULLITÉ (PARTIELLE) DES CONDITIONS

1. Toutes les conventions sont exclusivement régies par le droit néerlandais.

2. Pour résoudre les litiges liés à ou découlant des conventions, offres, commandes et transactions conclues ou à conclure avec l'acheteur, le tribunal désigné par la loi est absolument et relativement compétent. Les parties conviennent qu'au profit de Schoononline.nl, le tribunal du district de Rotterdam est également compétent. Dans la mesure où ce choix de juridiction unilatéral est interdit par la loi, seul le tribunal désigné par la loi reste compétent.

3. Si une partie de l'accord, y compris ces conditions générales, est nulle ou annulable, cela n'affecte pas la validité du reste de l'accord, y compris ces conditions générales. En lieu et place de la partie annulée ou nulle, ce qui est le plus proche de ce que les parties auraient convenu, s'ils avaient connu la nullité ou l'annulabilité, est réputé convenu. L'acheteur accepte ces conditions générales et la politique de confidentialité en passant une commande.